Protection des données

Dernière mise à jour : Novembre 2022

Le Comité de Liaison Entrepreneuriat-Agriculture-Développement (COLEAD) attache une grande importance à la gestion responsable et transparente des données personnelles et s’engage à protéger les données personnelles et à s’assurer que des mesures de sécurité organisationnelles et techniques sont en place.

Politique générale de confidentialité

La présente politique générale de confidentialité est une directive d’entreprise pour les normes de protection des données applicables au sein de COLEAD et est conçue pour satisfaire aux exigences légales de protection des données (RGPD). Tout le personnel au sein de COLEAD est lié à ces règlements en référence à l’utilisation des données personnelles appartenant aux membres, aux partenaires-bénéficiaires et aux fournisseurs/prestataires de services.

En utilisant les sites Internet/plateformes numériques de COLEAD ou en accédant aux services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles par COLEAD, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité et dans les mentions légales relatives à l’utilisation du site Internet de COLEAD. 

Les parties suivantes de cette clause de non-responsabilité sont destinées à vous donner un aperçu de ce qu’il advient de vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web. La présente politique de confidentialité s’applique aux visiteurs du site web ainsi qu’aux abonnés éventuels à nos campagnes d’emailing. 

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons les données personnelles concernant les visiteurs du site web.  

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour si nécessaire afin de refléter les changements dans les pratiques de traitement des données ou autres.  

Données personnelles et finalités du traitement des données

Général

Le COLEAD traite les données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) et à la loi française sur la protection des données. Nous fournissons ci-dessous aux utilisateurs des informations quant à : 

• Qui ils peuvent contacter chez COLEAD au sujet de la protection des données. 
• Quelles données sont traitées lorsqu’ils visitent le site web
• Les données traitées lorsque les utilisateurs nous contactent, s’abonnent à des bulletins d’information ou utilisent d’autres services en ligne de COLEAD. 
• Comment ils peuvent s’opposer au stockage des données
• Quels sont les droits dont ils disposent à notre égard

Données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne vivante identifiée ou identifiable. Différents éléments d’information, qui, rassemblés, peuvent conduire à l’identification d’une personne particulière, constituent également des données à caractère personnel.

Les données personnelles qui ont été désidentifiées, cryptées ou pseudonymisées mais qui peuvent être utilisées pour réidentifier une personne restent des données personnelles et entrent dans le champ d’application du GDPR.

Les données personnelles qui ont été rendues anonymes de telle sorte que l’individu n’est pas ou plus identifiable ne sont plus considérées comme des données personnelles. Pour que des données soient réellement rendues anonymes, l’anonymisation doit être irréversible.

Le RGPD protège les données personnelles quelle que soit la technologie utilisée pour traiter ces données - il est neutre sur le plan technologique et s’applique aussi bien au traitement automatisé qu’au traitement manuel, à condition que les données soient organisées conformément à des critères prédéfinis (par exemple l’ordre alphabétique). Peu importe également la manière dont les données sont stockées - dans un système informatique, par vidéosurveillance ou sur papier ; dans tous les cas, les données personnelles sont soumises aux exigences de protection énoncées dans le GDPR.

Le COLEAD n’a pas besoin de données personnelles pour obtenir l’accès à une partie du site web qui est ouverte au public.

Quel que soit votre objectif, nous vous recommandons de ne pas nous communiquer de données personnelles sensibles (telles que, par exemple, l’origine ethnique, la religion, l’appartenance syndicale, l’orientation sexuelle, la santé, les données génétiques ou biométriques, etc.

Le COLEAD peut recevoir des données personnelles vous concernant de la part d’autres contrôleurs de données dans le but de fournir ou d’aider à fournir des services ou des demandes à ou de votre part en tant que bénéficiaire final d’un service particulier.

A votre demande, le COLEAD peut à tout moment vous fournir l’identité de ces parties.

Collecte et traitement des données sur le site web

Collecte des données

Certaines données sont collectées lorsque vous nous les fournissez (par exemple, pour l’inscription à la liste de diffusion de la newsletter). D’autres données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez le site web. Il s’agit principalement de données techniques telles que le navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez ou le moment où vous avez accédé à la page. 

Ces données sont collectées automatiquement dès que vous utilisez notre site web.  COLEAD traite elle-même uniquement les données qui sont techniquement nécessaires pour afficher correctement le site web et pour assurer sa stabilité et sa sécurité. Lors de chaque accès au site web, les données enregistrées comprennent, entre autres, la page consultée, l’adresse IP de l’appareil d’accès, la page à partir de laquelle l’utilisateur a été redirigé, ainsi que la date et l’heure de l’accès. Les données du fichier journal sont supprimées après cinq jours .

À chaque accès au site web, les données stockées comprennent, entre autres, la page consultée, l’adresse IP du dispositif d’accès, la page à partir de laquelle l’utilisateur a été redirigé, ainsi que la date et l’heure de l’accès. Une liste détaillée des données stockées est présentée ici.

Nous traitons vos données personnelles pour vous envoyer des bulletins d’information publics de l’association et pour engager des échanges bilatéraux sur des domaines qui vous intéressent. Lors de la visite de notre site web, des analyses statistiques peuvent être effectuées sur votre comportement de navigation. Cela se fait principalement à l’aide de l’analytique. L’analyse de votre comportement de navigation est anonyme.

Traitement des données

Le COLEAD ne traite les données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre un objectif précis lié à nos tâches en tant qu’organisation. Le type de service que vous utilisez ou la finalité pour laquelle les données sont requises et traitées, ainsi que la base sur laquelle elles sont traitées, sont largement déterminés par le type de service que vous utilisez ou la finalité pour laquelle les données sont requises. 

Les traitements de données personnelles effectués avec ces fonctionnalités sont décrits dans les entrées correspondantes des dossiers de protection des données et du registre central du COLEAD. Nous ne conservons pas vos informations personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons collectées.

Toutefois, nous pouvons conserver vos informations pendant une période plus longue à des fins historiques, statistiques ou scientifiques, moyennant la mise en place de garanties appropriées.

Lorsque vous visitez le site Internet du COLEAD, de petits fichiers texte appelés cookies sont enregistrés sur votre ordinateur. Ils sont utilisés pour rendre la présence en ligne plus conviviale et plus efficace dans l’ensemble. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni infecter votre ordinateur avec des virus. Le site Internet du COLEAD utilise des cookies qui sont automatiquement supprimés dès que le navigateur sur lequel la page est affichée est fermé (appelés cookies temporaires ou cookies de session). Ce type de cookies permet d’attribuer à une session les différentes demandes d’un navigateur et de reconnaître le navigateur lors d’une nouvelle visite du site (ID de session).

Les services informatiques du centre de données de BrusselsDC, où le site web du COLEAD et d’autres plateformes numériques sont hébergés, peuvent traiter les données de connexion au site web à des fins de sécurité de l’information, y compris l’adresse IP du client web et la ressource web demandée. 

La sécurité de notre site web et des données collectées est protégée par des mesures techniques et organisationnelles adéquates. Nous protégeons les données en transit entre votre appareil et notre site web en utilisant le protocole sécurisé SSL, qui garantit la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.
Pour analyser les données d’utilisation du site, COLEAD utilise la plateforme d’analyse MATOMO (conforme au GDPR).

Collecte et traitement des données sur les médias sociaux

Sur son site web, COLEAD invite les utilisateurs à visiter la présence de l’entreprise sur les sites et plateformes de réseautage social, notamment, mais pas exclusivement, Twitter, LinkedIn, YouTube et Facebook. 

Ces présences en ligne sont exploitées afin d’interagir avec les utilisateurs actifs sur ces sites et plateformes et de les informer sur les projets/programmes et activités. En cliquant sur le logo d’un réseau social, l’utilisateur est redirigé vers la présence du COLEAD sur le réseau en question.

Lorsque les utilisateurs visitent les plateformes, les données personnelles sont collectées, utilisées et stockées par les opérateurs du réseau social respectif, mais pas par le COLEAD. C’est également le cas si les utilisateurs eux-mêmes ne disposent pas d’un compte auprès du réseau social concerné. 

Les différentes opérations de traitement des données et leur portée diffèrent selon l’opérateur du réseau social respectif. Le COLEAD n’a aucune influence sur la collecte des données ou leur utilisation ultérieure par les opérateurs de réseaux sociaux. Nous ne savons pas exactement dans quelle mesure, où et pendant combien de temps les données sont stockées ; dans quelle mesure les réseaux respectent les obligations existantes en matière d’effacement ; quelles analyses sont effectuées et quels liens sont établis avec les données ; et à qui les données sont divulguées.

L’accès aux sites de médias sociaux de COLEAD est soumis aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité des opérateurs respectifs. Pour plus informations : 

• La politique de confidentialité du réseau social LinkedIn, exploité par LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court Mountain View, CA 94043, États-Unis, peut être consultée ici. 
• La politique de confidentialité du réseau social Twitter, exploité par Twitter Inc, 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis, peut être consultée ici. 
• Les règles de confidentialité du réseau social YouTube, exploité par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, peuvent être consultées ici.
• La politique de confidentialité du réseau social Facebook, exploité par Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande, peut être consultée ici.

Collecte et traitement des données lors de la prise de contact avec nous

Le site web comprend plusieurs formulaires de contact numériques (par exemple, abonnement à la lettre d’information, demande de soutien à nos différents programmes, adhésion à l’association en tant que membre, formulaire de demande d’ouverture de poste, autres formulaires de contact, etc.) Lorsque les utilisateurs nous contactent, les données fournies sont traitées en fonction de la manière dont les informations sont fournies et toujours dans l’intention de pouvoir répondre au type de demande sous-jacente. Outre les multiples formulaires de contact numériques, les options de contact suivantes sont disponibles : (i) e-mail, (ii) téléphone et (iii) lettre. Pour plus d’informations, veuillez vous reporter à la section «Nous contacter» de notre site web.

Durée et tenue des registres

Les données de l’utilisateur ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées ou que la loi ne l’exige.

Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

BrusselsDC est le responsable du traitement des données décrit dans la présente politique de confidentialité.  
Zaventem, Belgique

Le traitement des données est de la responsabilité de COLEAD. 
3, Avenue du Viaduc
Bât B3A - CP 90761
94550 Chevilly Larue
France

Veuillez contacter le responsable de la protection des données du COLEAD si vous avez des questions spécifiques sur la façon dont vos données sont protégées : dpo@colead.link. 

Pour permettre le traitement de vos données personnelles, nous autorisons nos employés, associés et agents à accéder auxdites données personnelles. Nous garantissons un niveau de protection similaire en imposant à ces employés, associés et agents des obligations contractuelles qui ressemblent à celles décrites dans l’avis de protection des données.

Divulgation de données à des tiers

En général, le COLEAD ne partage pas d’informations avec des tiers, à l’exception des prestataires de services et des conseillers sous contrat. Dans certaines circonstances, il peut toutefois s’avérer nécessaire pour COLEAD de transférer ou de partager des données avec des tiers particuliers. 

Ces circonstances peuvent inclure les transferts nécessaires au COLEAD en vertu d’une injonction ou afin de remplir une obligation légale spécifique, une réorganisation partielle ou complète de notre organisation, pour protéger les droits, la propriété et la sécurité du COLEAD ou d’autres personnes, si cela est nécessaire et proportionné à des fins légales et spécifiques. 

Dans ce cas, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour vous informer à l’avance de ce transfert à des tiers. Vous reconnaissez toutefois et comprenez que, dans certaines circonstances, cela n’est pas possible sur le plan technique et commercial, et que des restrictions légales peuvent également s’appliquer.

En outre, le transfert ou le partage de données avec d’autres tiers est toujours possible avec le consentement préalable des personnes concernées.

Nous ne vendrons en aucun cas vos données personnelles et nous ne les mettrons pas non plus à la disposition de sociétés de marketing direct ou de fournisseurs de services similaires.

Vos droits en tant qu’individu

Dans le respect et selon les conditions prévues par la législation française sur la protection des données et les dispositions du règlement général sur la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : vous avez le droit d’examiner, gratuitement, les données que nous détenons à votre sujet et de vérifier les fins auxquelles elles sont utilisées.
• Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification (correction) des données personnelles inexactes vous concernant, ainsi que le droit de compléter les données personnelles incomplètes.
• Droit à l’oubli ou à la limitation des données : vous avez le droit de nous demander de supprimer les données personnelles vous concernant et de limiter le traitement de ces données dans les circonstances et conditions prévues par le règlement général sur la protection des données. Nous pouvons refuser de supprimer ou limiter les données dont nous avons besoin pour le traitement des salaires, le respect d’une obligation légale, l’exécution d’un contrat de travail ou la poursuite de nos intérêts légitimes, à condition que ces données soient nécessaires pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
• Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles vous concernant et fournies par vous, dans un format structuré, largement utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement.
• Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs sérieux et légitimes, au traitement de vos données personnelles. Vous ne pouvez toutefois pas vous opposer au traitement des données dont nous avons besoin pour le respect d’une obligation légale, l’exécution d’un contrat de travail ou la poursuite de nos intérêts légitimes, à condition que ces données soient nécessaires pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
• Droit de rétractation de consentement : si le traitement des données personnelles est basé sur un consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement. Dans ce cas, ces données personnelles ne seront traitées que si nous disposons d’une autre base juridique pour le faire.
• Décisions automatisées et profilage : nous confirmons que le traitement des données personnelles n’inclut pas le profilage et que vous ne serez pas soumis à des décisions entièrement automatisées.

Les utilisateurs ont également le droit, conformément à l’article 77 du GDPR, de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente. 

L’autorité compétente en matière de protection des données est le 
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex
France
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr  
  
Tout consentement que vous auriez donné au cours du processus peut être retiré à tout moment : il suffit de nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous. 

Mesures techniques et organisationnelles

Nous mettons en œuvre diverses mesures techniques et organisationnelles afin de traiter les données avec un niveau de sécurité adéquat et de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, la falsification, l’accès non autorisé et les notifications par inadvertance à des tiers, ainsi que contre tout traitement non autorisé. Ces mesures sont mises à jour en conséquence sur la base des évolutions techniques et adaptées en permanence en fonction des risques. En aucun cas, le COLEAD ne peut être tenu responsable de toute perte directe ou indirecte causée par une utilisation involontaire ou illicite des données personnelles par un tiers.